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Communiqués de presse

Air Canada est autorisée par la Cour à augmenter ses niveaux de propriété étrangère jusqu'à hauteur des limites permises par la Loi sur les transports au Canada

MONTRÉAL, le 8 mai 2019 /CNW Telbec/ - Air Canada (TSX: AC) est heureuse d'annoncer que la Cour supérieure du Québec a approuvé par une ordonnance définitive rendue plus tôt aujourd'hui le plan d'arrangement annoncé précédemment et prévu par la Loi canadienne sur les sociétés par actions, qui a pour effet de modifier ses statuts constitutifs afin de faire correspondre les niveaux de propriété étrangère et de contrôle de ses actions à droit de vote permis par ses statuts à ceux prescrits par la nouvelle définition de « Canadien » dans la Loi sur les transports au Canada (la « LTC »), dans sa version modifiée de juin 2018.

Avant les modifications de la LTC, les non-Canadiens ne pouvaient pas avoir la propriété ou le contrôle de plus de 25 % des intérêts avec droit de vote dans un transporteur aérien canadien. L'objectif des modifications de la LTC opérées par le gouvernement du Canada est d'attirer plus d'investissements étrangers et d'encourager la croissance du secteur de l'aviation en faisant passer de 25 % à 49 % la limite de participation étrangère permise dans un transporteur aérien canadien. Ces modifications font également naître deux nouvelles restrictions à la propriété et au contrôle du droit de vote, qui limitent à 25 % les intérêts avec droit de vote que peuvent détenir une seule et même personne non-Canadienne et l'ensemble des transporteurs aériens non-Canadiens.

Air Canada prévoit que ses statuts modifiés seront déposés et entreront en vigueur le 8 mai 2018 ou vers cette date. De plus amples renseignements sur les modifications sont donnés dans la circulaire de sollicitation de procurations d'Air Canada du 25 mars 2019 et dans le communiqué d'Air Canada du 15 février 2019, qu'il est possible de consulter sous le profil d'Air Canada à l'adresse www.sedar.com.

MISE EN GARDE CONCERNANT L'INFORMATION PROSPECTIVE

Le présent communiqué contient des énoncés prospectifs au sens de la législation en valeurs mobilières applicable. Ces énoncés partent d'hypothèses et sont sujets à d'importants risques et incertitudes. Il ne faut pas prêter foi aux énoncés prospectifs, en raison, notamment, de l'évolution de la conjoncture. Les résultats réels peuvent donc différer sensiblement des résultats évoqués par les énoncés prospectifs du fait de divers facteurs, notamment ceux dont il est fait mention dans les documents d'information d'Air Canada, qu'il est possible de consulter au www.sedar.com. Plus précisément, la non-satisfaction de toute autre condition nécessaire à la mise en œuvre du plan d'arrangement proposé et des modifications aux statuts d'Air Canada qui en découlent pourrait empêcher partiellement ou totalement la mise en œuvre du plan d'arrangement et des modifications selon les modalités prévues. Les énoncés prospectifs contenus dans ce communiqué représentent les attentes d'Air Canada en date du communiqué et ils sont susceptibles de changer par la suite. Toutefois, Air Canada n'a ni l'intention ni l'obligation d'actualiser ou de réviser ces énoncés à la lumière de nouveaux éléments d'information ou d'événements futurs ou pour quelque autre motif, sauf si elle y est tenue par la réglementation en valeurs mobilières applicable.

À propos d'Air Canada

Air Canada est le plus important transporteur aérien du Canada à proposer des services intérieurs et internationaux, desservant près de 220 aéroports sur six continents. Le transporteur national du Canada compte parmi les 20 plus importantes sociétés aériennes à l'échelle mondiale et a accueilli près de 51 millions de passagers en 2018. Air Canada fournit des services passagers réguliers directs sur 63 aéroports au Canada, 56 aux États-Unis et 100 en Europe, au Moyen-Orient, en Afrique, en Asie, en Australie, dans les Antilles, au Mexique, en Amérique centrale et en Amérique du Sud. Air Canada est un membre fondateur du réseau Star Alliance, le plus vaste regroupement de transporteurs aériens du monde, qui dessert 1 317 aéroports dans 193 pays. Air Canada est le seul transporteur nord-américain d'envergure internationale offrant une gamme complète de services à obtenir le classement quatre étoiles de la firme de recherche indépendante Skytrax du Royaume-Uni, qui a également nommé Air Canada meilleur transporteur aérien en Amérique du Nord pour 2018. Pour de plus amples renseignements, consultez le aircanada.com/fr/media, suivez @AirCanada dans Twitter, et joignez-vous à Air Canada dans Facebook.

Internet : aircanada.com

 

SOURCE Air Canada

Pour plus de renseignements: Isabelle Arthur (Montréal), isabelle.arthur@aircanada.ca, 514 422-5788; Peter Fitzpatrick (Toronto), peter.fitzpatrick@aircanada.ca, 416 263-5576; Angela Mah (Vancouver), angela.mah@aircanada.ca, 604 270-5741